Permis de construire Logement N° 00126614D0008

Permis de construire à Montrevel-en-Bresse pour 3 435 m² de logement - 375 Rue Des Luyers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 00126614D0008

Demandeur

HPL MONTREVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00126614D0008, délivré le 10 octobre 2014 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Rue Des Luyers, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL MONTREVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 4 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD329.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

3 435 m²

Variation nette

+3 407 m²

Surface totale après

3 435 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 3 435 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 407 m² 3 435 m²
Total 28 m² 3 435 m² 0 m² 28 m² 0 m² 3 407 m² 3 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 10 1 - 40
- 22,5 % 50,0 % 25,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL MONTREVEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794529305
SIRET
79452930500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126614D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (4 individuels, 40 collectifs), pour 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rue Des Luyers, Montrevel-en-Bresse (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL MONTREVEL et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126614D0008, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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