Permis de construire Logement N° 00126325V0026

Permis de construire n° 00126325V0026 à Montmerle-sur-Saône pour 1 865 m² de logement, 0640 Avenue De Thiollet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 00126325V0026

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126325V0026, délivré le 19 décembre 2025 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0640 Avenue De Thiollet. La demande émane de VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH765, AH365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 865 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH765 AH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Locaux 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -1 140 m² 0 m²
Total 1 140 m² 1 865 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 725 m² 1 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 16 - - 24
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126325V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0640 Avenue De Thiollet, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126325V0026, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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