Permis de construire Logement N° 00126322V0033

Permis de construire n° 00126322V0033 à Montmerle-sur-Saône pour 440 m² de logement, 0273 Chemin Du Peleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 00126322V0033

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126322V0033 a été délivré le 27 février 2023 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0273 Chemin Du Peleux. Le demandeur déclaré est ARCALADE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 520 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 180 m² 260 m² 160 m² 260 m² 20 m² 530 m²
Total 510 m² 180 m² 260 m² 160 m² 260 m² 20 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814252136
SIRET
81425213600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
AMBERIEUX (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126322V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0273 Chemin Du Peleux, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCALADE IMMOBILIER et accordée le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126322V0033, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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