Permis de construire Logement N° 00126322V0033

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône pour 440 m² de logement - 0273 Chemin Du Peleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 00126322V0033

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00126322V0033, délivré le 27 février 2023 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0273 Chemin Du Peleux, Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCALADE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 520 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 180 m² 260 m² 160 m² 260 m² 20 m² 530 m²
Total 510 m² 180 m² 260 m² 160 m² 260 m² 20 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALADE IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814252136
SIRET
81425213600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMBERIEUX (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126322V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0273 Chemin Du Peleux, Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCALADE IMMOBILIER et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126322V0033, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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