Permis de construire Locaux N° 00126321V0017

Permis de construire n° 00126321V0017 à Montmerle-sur-Saône pour 1 874 m² de locaux, Impasse De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 00126321V0017

Demandeur

S.C.I. ABT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126321V0017, délivré le 25 novembre 2021 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De L'industrie. Le dossier a été déposé par S.C.I. ABT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB931. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²
Total 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total locaux 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ABT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908768385
SIRET
90876838500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126321V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'industrie, à Montmerle-sur-Saône (01090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ABT et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126321V0017, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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