Permis de construire Locaux N° 00126321V0012

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône pour 288 m² de locaux - Le Peleu- Visionis 5- Lo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 00126321V0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00126321V0012, délivré le 20 septembre 2021 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peleu- Visionis 5- Lo, Montmerle-sur-Saône (01090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB944, AB939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB944 AB939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENOUILLEUX (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126321V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peleu- Visionis 5- Lo, Montmerle-sur-Saône (01090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126321V0012, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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