Permis de construire Logement N° 00126225M0013

Permis de construire n° 00126225M0013 à Montluel pour 169 m² de logement, 177 Passage Du Torrent

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 00126225M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126225M0013 a été délivré le 6 octobre 2025 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 177 Passage Du Torrent.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 277 m²
Total 108 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUEL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126225M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 177 Passage Du Torrent, à Montluel (01120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126225M0013, déposé en mairie de Montluel.

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