Permis de construire n° 00125420D0011 à Montagnat pour 1 184 m² de locaux, Rte Des Certines La Petite Vavrette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2020
Dossier PC n° 00125420D0011
Demandeur
ELTIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Certines La Petite Vavrette, le permis de construire n° 00125420D0011 a été délivré le 17 octobre 2020 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ELTIA PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Vavrette
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELTIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538816539
- SIRET
- 53881653900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ELTIA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125420D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |