Retour aux permis de construire de Certines

Permis de construire Locaux N° 00106924B0006

Permis de construire à Certines pour 475 m² de locaux - Route De L Ecole Les Jallatieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Ecole Les Jallatieres, Certines (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELTIA PROMOTION et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106924B0006, instruit par la commune de Certines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 00106924B0006

Demandeur

ELTIA PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106924B0006, délivré le 7 février 2025 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L Ecole Les Jallatieres, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELTIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 330 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jallatieres

Territoire administratif

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Total	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTIA PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538816539
SIRET: 53881653900026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106924B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Ecole Les Jallatieres, Certines (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELTIA PROMOTION et accordé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106924B0006, instruit par la commune de Certines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Certines

PC n°00106925B0013 Logement Autorisé

Route Des Rippes

Certines (01240)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°00106925B0010 Locaux Autorisé

Aux Douvres

Certines (01240)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 42 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PC n°00106925B0009 Locaux Autorisé

773B Route De L Ecole

Certines (01240)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 56 m² SDP COMMUNE DE CERTINES

PC n°00106925B0011 Locaux Terminé

315 Aux Douvres Batiment 315/305

Certines (01240)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 52 m² SDP CHRONOPOST

PC n°00106925B0005 Logement Autorisé

469 Chemin Des Lauriers

Certines (01240)

Nouvelle construction

28 août 2025 129 m² SDP

PC n°00106925B0007 Logement Commencé

11 La Prairie

Certines (01240)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Certines

Permis d'aménager à Certines

2 autorisations

Permis de démolir à Certines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Certines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Certines

Autres types d'autorisations à Certines

Caractéristiques du projet