Permis de construire n° 00125415D0011 à Montagnat pour 247 m² de locaux, Za Les Metrillots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 00125415D0011
Demandeur
SCI VICOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125415D0011 porte sur un projet situé Za Les Metrillots. Le dossier a été déposé par SCI VICOME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 439 m² |
| Total | 192 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 439 m² |
| Total locaux | 192 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523674711
- SIRET
- 52367471100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Autres dossiers de SCI VICOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125415D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |