Permis de construire Logement N° 00125414D0006

Permis de construire n° 00125414D0006 à Montagnat pour 218 m² de logement, Imp Du Gre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 00125414D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00125414D0006 a été délivré le 20 avril 2014 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Gre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/08/2015
Autorisation
20/04/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125414D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 15/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Du Gre, à Montagnat (01250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125414D0006, déposé en mairie de Montagnat.

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