Permis de construire Logement N° 00125412D0069

Permis de construire n° 00125412D0069 à Montagnat pour 305 m² de logement, 280 Imp Du Gre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 00125412D0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2013 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125412D0069 porte sur un projet situé 280 Imp Du Gre.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/12/2014
Autorisation
31/03/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² -305 m² 310 m²
Total 615 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125412D0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 280 Imp Du Gre, à Montagnat (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125412D0069, déposé en mairie de Montagnat.

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