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Permis de construire Mixte N° 00124925A0020

Permis de construire à Miribel pour 7 685 m² de logement et locaux - 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare, Miribel (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUAI DU RHONE et accordé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 029 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124925A0020, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 00124925A0020

Demandeur

QUAI DU RHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124925A0020, délivré le 15 janvier 2026 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUAI DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 50 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 029 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1368, AL178, AL176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 186 m²

Surface existante avant

9 259 m²

Surface créée

7 685 m²

Variation nette

-1 574 m²

Surface totale après

7 685 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miribel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1368 AL178 AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Gare

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 029 m²	1 305 m²	0 m²	0 m²	7 334 m²	7 334 m²
Locaux	9 259 m²	155 m²	196 m²	7 758 m²	1 501 m²	0 m²	351 m²
Total	9 259 m²	6 184 m²	1 501 m²	7 758 m²	1 501 m²	0 m²	7 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	155 m²	196 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Industrie	9 259 m²	0 m²	0 m²	7 758 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	9 259 m²	155 m²	196 m²	7 758 m²	1 501 m²	0 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements collectifs	101
Collectifs hors résidence	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	33	50	14	2	-	101
2,0 %	32,7 %	49,5 %	13,9 %	2,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI DU RHONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 930337308
SIRET: 93033730800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124925A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUAI DU RHONE et accordé le 15 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 50 T3, 14 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 029 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124925A0020, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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