Permis de construire Mixte N° 00124925A0020

Permis de construire n° 00124925A0020 à Miribel pour 7 685 m² de logement et locaux, 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 00124925A0020

Demandeur

QUAI DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124925A0020 porte sur un projet situé 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare. QUAI DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 50 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 029 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1368, AL178, AL176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 186 m²

Surface existante avant

9 259 m²

Surface créée

7 685 m²

Variation nette

-1 574 m²

Surface totale après

7 685 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1368 AL178 AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Gare

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 029 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 7 334 m² 7 334 m²
Locaux 9 259 m² 155 m² 196 m² 7 758 m² 1 501 m² -8 908 m² 351 m²
Total 9 259 m² 6 184 m² 1 501 m² 7 758 m² 1 501 m² -1 574 m² 7 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 196 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 9 259 m² 0 m² 0 m² 7 758 m² 1 501 m² -9 259 m² 0 m²
dont Industrie 9 259 m² 0 m² 0 m² 7 758 m² 1 501 m² -9 259 m² 0 m²
Total locaux 9 259 m² 155 m² 196 m² 7 758 m² 1 501 m² -8 908 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 50 14 2 - 101
2,0 % 32,7 % 49,5 % 13,9 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI DU RHONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
930337308
SIRET
93033730800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124925A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9011 Quai Du Rhone Derriere La Gare, à Miribel (01700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUAI DU RHONE et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 50 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 029 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124925A0020, déposé en mairie de Miribel.

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