Déclaration préalable Locaux N° 00124925A0192

Déclaration préalable n° 00124925A0192 à Miribel pour 545 m² de locaux, Za Les Chenes Grange Des Echets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 00124925A0192

Demandeur

SCI LA CHAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00124925A0192 a été accordée le 12 janvier 2026 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Chenes Grange Des Echets. La demande émane de SCI LA CHAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA333. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Des Echets

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 021 m²
Total 476 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 021 m²
dont Industrie 476 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 021 m²
Total locaux 476 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441457611
SIRET
44145761100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124925A0192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Les Chenes Grange Des Echets, à Miribel (01700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA CHAINE et accordé le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124925A0192, déposé en mairie de Miribel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miribel

Autres types d'autorisations à Miribel