Permis de construire n° 00124922A0018 à Miribel pour 7 830 m² de logement et locaux, quai du Rhone
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 00124922A0018
Demandeur
6EME SENS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124922A0018 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé quai du Rhone. La société de promotion immobilière 6EME SENS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 89 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 89 logements. Le dossier déclarait 4 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 533 m² issus de transformation sur un terrain de 9 332 m². Le dossier déclarait aussi 1 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 175, AE 1368, AL 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai du Rhone, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 835 m² à construire et 1 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 462 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 1 533 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 1 533 m² parmi les 9 259 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 998 m² de bureaux et 464 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 9 259 m² à 8 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 835 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 6 368 m² | 6 368 m² |
| Locaux | 9 259 m² | 1 462 m² | 0 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | -7 548 m² | 1 711 m² |
| Total | 9 259 m² | 6 297 m² | 1 533 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | -1 180 m² | 8 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 464 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 375 m² | 713 m² |
| Autres activités | 8 921 m² | 998 m² | 0 m² | 7 388 m² | 1 533 m² | -7 923 m² | 998 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| dont Industrie | 8 921 m² | 0 m² | 0 m² | 7 388 m² | 1 533 m² | -8 921 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 259 m² | 1 462 m² | 0 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | -7 548 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 89 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 27 | 36 | 18 | 6 | - | 89 |
| 2,2 % | 30,3 % | 40,4 % | 20,2 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 89 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 6EME SENS PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
6EME SENS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535170914
- SIRET
- 53517091400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de 6EME SENS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124922A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 175, AE 1368, AL 57 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai du Rhone à Miribel (01700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai du Rhone depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.