Permis de construire Mixte N° 00124922A0018

Permis de construire n° 00124922A0018 à Miribel pour 7 830 m² de logement et locaux, Quai Du Rhone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 novembre 2022

Dossier PC n° 00124922A0018

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124922A0018 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Du Rhone. Le demandeur déclaré est 6EME SENS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 89 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 36 T3, 18 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 4 835 m² d'habitation et 1 462 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AE1368, AL57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 332 m²

Surface existante avant

9 259 m²

Surface créée

7 830 m²

Variation nette

-1 180 m²

Surface totale après

8 079 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL175 AE1368 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 835 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Locaux 9 259 m² 1 462 m² 0 m² 7 477 m² 1 533 m² -7 548 m² 1 711 m²
Total 9 259 m² 6 297 m² 1 533 m² 7 477 m² 1 533 m² -1 180 m² 8 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 464 m² 0 m² 89 m² 0 m² 375 m² 713 m²
Autres activités 8 921 m² 998 m² 0 m² 7 388 m² 1 533 m² -7 923 m² 998 m²
dont Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
dont Industrie 8 921 m² 0 m² 0 m² 7 388 m² 1 533 m² -8 921 m² 0 m²
Total locaux 9 259 m² 1 462 m² 0 m² 7 477 m² 1 533 m² -7 548 m² 1 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 36 18 6 - 89
2,2 % 30,3 % 40,4 % 20,2 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535170914
SIRET
53517091400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de 6EME SENS PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124922A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 logements en collectif, pour 7 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Du Rhone, à Miribel (01700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 6EME SENS PROMOTION ; la décision est intervenue le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 36 T3, 18 T4 et 6 T5, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 835 m² d'habitation et 1 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0018, déposé en mairie de Miribel.

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