Permis de construire à Miribel pour 8 079 m² de logement et locaux - Quai Du Rhone
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 novembre 2022 · Dossier PC n° 00124922A0018 · Demandeur : 6EME SENS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00124922A0018, délivré le 23 novembre 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Du Rhone, Miribel (01700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 6EME SENS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 89 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 36 T3, 18 T4, 6 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 835 m² d'habitation et 1 462 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AE1368, AL57.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miribel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 835 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 6 368 m² | 6 368 m² |
| Locaux | 9 259 m² | 1 462 m² | 0 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | 0 m² | 1 711 m² |
| Total | 9 259 m² | 6 297 m² | 1 533 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | 0 m² | 8 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Artisanat | 338 m² | 464 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 375 m² | 713 m² |
| Industrie | 8 921 m² | 0 m² | 0 m² | 7 388 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 259 m² | 1 462 m² | 0 m² | 7 477 m² | 1 533 m² | 0 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 27 | 36 | 18 | 6 | - | 89 |
| 2,2 % | 30,3 % | 40,4 % | 20,2 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124922A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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