Permis de construire Mixte N° 00124922A0025

Permis de construire n° 00124922A0025 à Miribel pour 345 m² de logement et locaux, 1505 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 00124922A0025

Demandeur

LOGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124922A0025 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 1505 Grande Rue Grande Rue. La demande émane de LOGIR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements sont des T5. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 452 m². Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 231. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/02/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 452 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892740291
SIRET
89274029100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124922A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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