Permis de construire Logement N° 00124922A0021

Permis de construire n° 00124922A0021 à Miribel pour 2 121 m² de logement, rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 00124922A0021

Demandeur

L'ADAGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124922A0021, délivré le 27 décembre 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière L'ADAGIO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 238 m², le programme représente 2 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1048, AD 1125, AD 1128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1048 AD 1125 AD 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 5 - - 34
- 35,3 % 50,0 % 14,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'ADAGIO, une SCI basée à Miribel.

Demandeur

L'ADAGIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804307015
SIRET
80430701500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124922A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 1048, AD 1125, AD 1128 à Miribel (01700)

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