Permis de construire Logement N° 00124922A0021

Permis de construire n° 00124922A0021 à Miribel pour 2 121 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 00124922A0021

Demandeur

L'ADAGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124922A0021, délivré le 27 décembre 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par L'ADAGIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1048, AD1125, AD1128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1048 AD1125 AD1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 5 - - 34
- 35,3 % 50,0 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ADAGIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804307015
SIRET
80430701500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124922A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Miribel (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ADAGIO et accordé le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124922A0021, déposé en mairie de Miribel.

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