Permis de construire n° 00124921A0060 à Miribel pour 3 786 m² de locaux, 0230 route de la Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 00124921A0060
Demandeur
TOURVEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124921A0060 porte sur un projet situé 0230 route de la Dombes. Le marchand de biens TOURVEON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 1 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 458 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 17. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 328 m² à construire et 2 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 458 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 458 m² parmi les 2 473 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 473 m² à 3 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 1 328 m² | 2 458 m² | 15 m² | 2 458 m² | 1 313 m² | 3 786 m² |
| Total | 2 473 m² | 1 328 m² | 2 458 m² | 15 m² | 2 458 m² | 1 313 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 328 m² | 2 458 m² | 0 m² | 0 m² | 3 786 m² | 3 786 m² |
| Autres activités | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 458 m² | -2 473 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 458 m² | -2 473 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 1 328 m² | 2 458 m² | 15 m² | 2 458 m² | 1 313 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TOURVEON, une SARL basée à Belleville-en-Beaujolais. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TOURVEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331790170
- SIRET
- 33179017000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de TOURVEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124921A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |