Permis de construire n° 00124919A0016 à Miribel pour 672 m² de locaux, Rue De La Chanal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 00124919A0016
Demandeur
COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124919A0016, délivré le 18 juin 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chanal. Le dossier a été déposé par COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC593, AC591, 0E1195. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 029 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 7 701 m² |
| Total | 7 029 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 7 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Équipements publics | 6 389 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 7 061 m² |
| Total locaux | 7 029 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 7 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779367036
- SIRET
- 77936703600059
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |