Permis de construire n° 00124919A0024 à Miribel pour 518 m² de locaux, 568 route de Vancia
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 00124919A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124919A0024 a été délivré le 20 juin 2019 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 568 route de Vancia.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 617 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1247, 0E 541, 0E 540. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Vancia, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 768 m² |
| Total | 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 768 m² |
| Total locaux | 250 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124919A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Vancia à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Vancia depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.