Permis de construire n° 00124925A0016 à Miribel pour 18 m² de locaux, 440 avenue Henri Deschamps
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 00124925A0016
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124925A0016 a été délivré le 17 juillet 2025 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 avenue Henri Deschamps. COMMUNE DE MIRIBEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 415 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 497, AH 194. Sur la même voie, avenue Henri Deschamps, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 554 m² à 3 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 572 m² |
| Total | 3 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 3 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIRIBEL, dont l'adresse déclarée est à Miribel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102497
- SIRET
- 21010249700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRIBEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124925A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Deschamps à Miribel (01700)
L’autre dossier recensé avenue Henri Deschamps depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.