Permis de construire n° 00124915A0027 à Miribel pour 8 871 m² de locaux, 2399 Chem De Rosarge Les Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 00124915A0027
Demandeur
EARL LA SABLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124915A0027 a été délivré le 10 octobre 2015, pour un projet situé 2399 Chem De Rosarge Les Echets. EARL LA SABLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 871 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP3, ZP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echets
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 794 m² | 8 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 871 m² | 28 665 m² |
| Total | 19 794 m² | 8 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 871 m² | 28 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 794 m² | 8 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 871 m² | 28 665 m² |
| Total locaux | 19 794 m² | 8 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 871 m² | 28 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SABLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 302721980
- SIRET
- 30272198000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de EARL LA SABLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124915A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |