Permis de construire Locaux N° 00124915A0016

Permis de construire n° 00124915A0016 à Miribel pour 214 m² de locaux, 2179 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 00124915A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124915A0016 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 2179 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1042. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124915A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2179 Grande Rue, à Miribel (01700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124915A0016, déposé en mairie de Miribel.

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