Permis de construire Logement N° 00124915A0017

Permis de construire à Miribel pour 4 127 m² de logement - 1142 Rte De Strasbourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 00124915A0017

Demandeur

PRESTIBAT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00124915A0017, délivré le 4 novembre 2015 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1142 Rte De Strasbourg, Miribel (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIBAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 30 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 856 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

4 127 m²

Variation nette

+3 932 m²

Surface totale après

4 127 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 4 127 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 932 m² 4 127 m²
Total 195 m² 4 127 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 932 m² 4 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 30 6 - - 68
- 47,1 % 44,1 % 8,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIBAT IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394963474
SIRET
39496347400058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124915A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1142 Rte De Strasbourg, Miribel (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIBAT IMMOBILIER et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 30 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124915A0017, instruit par la commune de Miribel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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