Permis de construire Logement N° 00124713B0007

Permis de construire n° 00124713B0007 à Mijoux pour 860 m² de logement, Rue Dame Pernette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 00124713B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124713B0007 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé Rue Dame Pernette.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mijoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 1 - 9
- 22,2 % 33,3 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124713B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dame Pernette, à Mijoux (01170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124713B0007, déposé en mairie de Mijoux.

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