Permis de construire Logement N° 00124713B0007

Permis de construire n° 00124713B0007 à Mijoux pour 860 m² de logement, rue Dame Pernette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 00124713B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124713B0007 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé rue Dame Pernette.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 860 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 720 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dame Pernette, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2014
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 3 1 - 9
- 22,2 % 33,3 % 33,3 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124713B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 14/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Dame Pernette à Mijoux (01170)

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