Déclaration préalable Locaux N° 00124726B0016

Déclaration préalable n° 00124726B0016 à Mijoux pour 104 m² de locaux, 3 Rue Dame Pernette Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 00124726B0016

Demandeur

COMMUNE DE MIJOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2026 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124726B0016 porte sur un projet situé 3 Rue Dame Pernette Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIJOUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mijoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 9 m² 95 m² 0 m² 11 m² 93 m² 104 m²
Total 11 m² 9 m² 95 m² 0 m² 11 m² 93 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 95 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 9 m² 95 m² 0 m² 11 m² 93 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIJOUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102471
SIRET
21010247100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124726B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Dame Pernette Le Village, à Mijoux (01170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIJOUX et accordé le 26 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124726B0016, déposé en mairie de Mijoux.

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