Permis de construire Logement N° 00124713B0001

Permis de construire n° 00124713B0001 à Mijoux pour 168 m² de logement, rue Le Val Mijoux Les 7 Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 00124713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124713B0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Le Val Mijoux Les 7 Fontaines.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2013, soit 22 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1743. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
03/08/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 7 Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 349 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 03/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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