Permis de construire à Bohas-Meyriat-Rignat pour 347 m² de locaux - 330 Rue De La Croix Rousse Le Noyer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 00124519D0005
Demandeur
DOMAINE DE LA BELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 00124519D0005, délivré le 6 janvier 2020 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Rue De La Croix Rousse Le Noyer, Bohas-Meyriat-Rignat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A262, 0A260, 0A259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Noyer
Territoire administratif
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
| Total | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818099798
- SIRET
- 81809979800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124519D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |