Permis de construire n° 00124519D0005 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 347 m² de locaux, 330 Rue De La Croix Rousse Le Noyer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 00124519D0005
Demandeur
DOMAINE DE LA BELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124519D0005 porte sur un projet situé 330 Rue De La Croix Rousse Le Noyer. La demande émane de DOMAINE DE LA BELIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A262, 0A260, 0A259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Noyer
Territoires administratifs
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
| Total | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
| Total locaux | 528 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818099798
- SIRET
- 81809979800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124519D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |