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Permis de construire Locaux N° 00124417M0015

Permis de construire à Meximieux pour 110 m² de locaux - Rue Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Granges, Meximieux (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT DESHY et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124417M0015, instruit par la commune de Meximieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 00124417M0015

Demandeur

VERT DESHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00124417M0015, délivré le 31 juillet 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Granges, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERT DESHY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI123, ZI288, ZI285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 422 m²

Surface existante avant

5 270 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

5 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI123 ZI288 ZI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 270 m²	110 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	5 210 m²
Total	5 270 m²	110 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	5 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	170 m²	110 m²	170 m²	110 m²
Industrie	2 200 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²
Entrepôt	2 900 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²
Total locaux	5 270 m²	110 m²	170 m²	5 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT DESHY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479923971
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Localisation: MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124417M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Granges, Meximieux (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT DESHY et accordé le 31 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124417M0015, instruit par la commune de Meximieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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