Permis de construire n° 00124324V0010 à Messimy-sur-Saône pour 2 161 m² de logement, 370 Chemin Du Bicheron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 00124324V0010
Demandeur
NOUVEAU SIECLE RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124324V0010 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 370 Chemin Du Bicheron. Le demandeur déclaré est NOUVEAU SIECLE RENOVATION.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 10 T2 et 3 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B949, 0B944, 0B806. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 282 m² | 0 m² | 2 161 m² | 121 m² | 2 161 m² | -121 m² | 2 161 m² |
| Total | 2 282 m² | 0 m² | 2 161 m² | 121 m² | 2 161 m² | -121 m² | 2 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 10 | 3 | - | - | - | 28 |
| 53,6 % | 35,7 % | 10,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU SIECLE RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917775157
- SIRET
- 91777515700014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de NOUVEAU SIECLE RENOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124324V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |