Permis de construire n° 00124019H0002 à Matafelon-Granges pour 96 m² de locaux, Gaec Les Carillons Charmines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 00124019H0002
Demandeur
GAEC DES CARILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124019H0002 a été délivré le 30 juillet 2019 à Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gaec Les Carillons Charmines. Le dossier a été déposé par GAEC DES CARILLONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matafelon-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmines
Territoires administratifs
- Commune
- Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 016 m² |
| Total | 1 920 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CARILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483442497
- SIRET
- 48344249700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MATAFELON GRANGES (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124019H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |