Permis de construire Logement N° 00124020H0009

Permis de construire n° 00124020H0009 à Matafelon-Granges pour 484 m² de logement, 515 Rue De Charmines - Cha

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 00124020H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124020H0009 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 515 Rue De Charmines - Cha.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH94, ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matafelon-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH95 ZH94 ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 392 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 318 m²
Total 710 m² 92 m² 392 m² 0 m² 392 m² 92 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124020H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 515 Rue De Charmines - Cha, à Matafelon-Granges (01580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124020H0009, déposé en mairie de Matafelon-Granges.

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