Permis de construire Logement N° 00124018H0003

Permis de construire n° 00124018H0003 à Matafelon-Granges pour 128 m² de logement, 21 A Rue Des Tourneries - Sorpi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 00124018H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124018H0003, délivré le 5 octobre 2018 à Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 A Rue Des Tourneries - Sorpi.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E923, 0E924. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2022

Localisation du projet à Matafelon-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E923 0E924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 69 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 111 m² 69 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 59 m² 69 m² 111 m² 69 m² -52 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124018H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 A Rue Des Tourneries - Sorpi, à Matafelon-Granges (01580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124018H0003, déposé en mairie de Matafelon-Granges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Matafelon-Granges

Autres types d'autorisations à Matafelon-Granges