Permis de construire n° 00124016H0007 à Matafelon-Granges pour 115 m² de locaux, 1650 Chemin Du Briay - Mou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 00124016H0007
Demandeur
COM INTERENTR SECUR SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124016H0007, délivré le 24 février 2017 à Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1650 Chemin Du Briay - Mou. COM INTERENTR SECUR SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 115 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C959, 0C960, 0D444. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matafelon-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matafelon-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 518 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 518 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 518 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 633 m² |
| dont Hôtels | 1 518 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 518 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 633 m² |
Ce dossier crée 115 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 152
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COM INTERENTR SECUR SOCIALE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 779868249
- SIRET
- 77986824900029
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69436)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124016H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |