Permis de construire Locaux N° 00123816V0003

Permis de construire à Massieux pour 24 m² de locaux - 142 Avenue Lavoisier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 00123816V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00123816V0003, délivré le 2 mai 2017 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Avenue Lavoisier, Massieux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²
Total 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 625 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 637 m²
Commerce et services 1 625 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 637 m²
Total locaux 3 250 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123816V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Avenue Lavoisier, Massieux (01600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123816V0003, instruit par la commune de Massieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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