Permis de construire Locaux N° 00123813V0007

Permis de construire n° 00123813V0007 à Massieux pour 432 m² de locaux, 78 All Lumiãère Parc D Activités - Zac De

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 00123813V0007

Demandeur

LANZ LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123813V0007 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013, pour un projet situé 78 All Lumiãère Parc D Activités - Zac De. Le dossier a été déposé par LANZ LOCATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA142, ZA113, ZA277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 500 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA142 ZA113 ZA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activités - Zac De Massieux

Territoires administratifs

Commune
Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 622 m²
Total 1 190 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 622 m²
dont Bureaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
dont Entrepôt 714 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 146 m²
Total locaux 1 190 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANZ LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444994552
SIRET
44499455200016
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
MASSIEUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123813V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 All Lumiãère Parc D Activités - Zac De, à Massieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANZ LOCATION ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123813V0007, déposé en mairie de Massieux.

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