Permis de construire Locaux N° 00123225C0005

Permis de construire n° 00123225C0005 à Marboz pour 75 m² de locaux, Chevaly

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 00123225C0005

Demandeur

NJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123225C0005 porte sur un projet situé Chevaly. Le demandeur déclaré est NJM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WP331, WP332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP331 WP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevaly

Territoires administratifs

Commune
Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 781 m²
Total 706 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 286 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 361 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 256 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 331 m²
Total locaux 706 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415167840
SIRET
41516784000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
CRANVES SALES (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123225C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chevaly, à Marboz (01851).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NJM et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123225C0005, déposé en mairie de Marboz.

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