Permis de construire Locaux N° 07327017G1020

Permis de construire n° 07327017G1020 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 824 m² de locaux, Le Domaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07327017G1020

Demandeur

NJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327017G1020 porte sur un projet situé Le Domaine. Le demandeur déclaré est NJM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 472 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1795. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415167840
SIRET
41516784000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327017G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NJM et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327017G1020, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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