Permis de construire n° 00123217D0013 à Marboz pour 314 m² de locaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 00123217D0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU STE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marboz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123217D0013 a été délivré le 23 mars 2018. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU STE COLOMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, WA172, WA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marboz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marboz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marboz Code postal 01851 Identifiant INSEE 01232
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 865 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 179 m² |
| Total | 3 865 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 865 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 179 m² |
| Total locaux | 3 865 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 4 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU STE COLOMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488193335
- SIRET
- 48819333500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU STE COLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123217D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |