Permis de construire Locaux N° 00123125D0022

Permis de construire à Manziat pour 9 598 m² de locaux - Moulin Nillon

Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 décembre 2025 · Dossier PC n° 00123125D0022 · Demandeur : PRIMEALE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00123125D0022, délivré le 19 décembre 2025 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin Nillon, Manziat (01570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIMEALE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UX1836.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/12/2025
Surface du terrain
16 984 m²
Surface existante avant
8 755 m²
Surface créée
1 080 m²
Variation nette
+843 m²
Surface totale après
9 598 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Dépôt
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Manziat

Adresse
Moulin Nillon, Manziat (01570)
Lieu-dit
Moulin Nillon
Commune
Code postal
01570
Département
Parcelles cadastrales
UX1836
Code INSEE
01231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 755 m² 1 080 m² 0 m² 237 m² 0 m² 843 m² 9 598 m²
Total 8 755 m² 1 080 m² 0 m² 237 m² 0 m² 843 m² 9 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRIMEALE FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
790567358
SIRET
79056735800029
Code APE (NAF)
46.31Z
Localisation
MANZIAT (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123125D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Nillon, Manziat (01570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123125D0022, instruit par la commune de Manziat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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