Permis de construire Mixte N° 00123119D0022

Permis de construire n° 00123119D0022 à Manziat pour 181 m² de logement et locaux, 1312 Grand'route

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 00123119D0022

Demandeur

ACMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123119D0022 a été délivré le 7 février 2020 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1312 Grand'route. Le demandeur déclaré est ACMET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH512. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Manziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 100 m² 0 m² 181 m² -81 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879144855
SIRET
87914485500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZAN (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123119D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1312 Grand'route, à Manziat (01570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACMET et accordé le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123119D0022, déposé en mairie de Manziat.

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