Déclaration préalable n° 00123120D0058 à Manziat pour 15 m² de locaux, 1814 Grand'route
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier DP n° 00123120D0058
Demandeur
GAEC DES GRANDS SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2020 à Manziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00123120D0058 porte sur un projet situé 1814 Grand'route. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS SILLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manziat Code postal 01570 Identifiant INSEE 01231
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 990 m² |
| Total | 975 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 990 m² |
| Total locaux | 975 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS SILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430406843
- SIRET
- 43040684300028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123120D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |