Retour aux autorisations de Mantenay-Montlin

Permis de construire Locaux N° 00123025D0003

Permis de construire à Mantenay-Montlin pour 1 m² de locaux - 1039 Route De Montlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1039 Route De Montlin, Mantenay-Montlin (01560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME JOSSERAND GILBERT et accordé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123025D0003, instruit par la commune de Mantenay-Montlin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 00123025D0003

Demandeur

EARL LA FERME JOSSERAND GILBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00123025D0003, délivré le 1 juillet 2025 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1039 Route De Montlin, Mantenay-Montlin (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME JOSSERAND GILBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK54, ZK137, ZK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mantenay-Montlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK54 ZK137 ZK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 507 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 508 m²
Total	2 507 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 507 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME JOSSERAND GILBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488648437
SIRET: 48864843700017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MANTENAY-MONTLIN (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123025D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1039 Route De Montlin, Mantenay-Montlin (01560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME JOSSERAND GILBERT et accordé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123025D0003, instruit par la commune de Mantenay-Montlin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantenay-Montlin

DP n°00123025D0004 Locaux Autorisé

La Luminaire

Mantenay-Montlin (01560)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 71 m² SDP ENEDIS

PC n°00123024D0003 Logement Autorisé

1272 Route De Montleger

Mantenay-Montlin (01560)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 101 m² SDP

PC n°00123021D0004 Logement Terminé

La Fergonniere

Mantenay-Montlin (01560)

Nouvelle construction

22 mars 2022 801 m² SDP

PC n°00123021D0001 Mixte Autorisé

446 Route De Poisaton

Mantenay-Montlin (01560)

Transformation avec diminution

23 févr. 2021 562 m² SDP

PC n°00123020D0003 Locaux Terminé

100 Chemi Des Charmilles

Mantenay-Montlin (01560)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 90 m² SDP DU GRAND AIR

PC n°00123019D0003 Locaux Terminé

1407 Route De Perroux

Mantenay-Montlin (01560)

Extension sans transformation

13 déc. 2019 38 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mantenay-Montlin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantenay-Montlin

Caractéristiques du projet