Permis de construire Logement N° 00123021D0004

Permis de construire à Mantenay-Montlin pour 801 m² de logement - La Fergonniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 00123021D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00123021D0004, délivré le 22 mars 2022 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fergonniere, Mantenay-Montlin (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 601 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Mantenay-Montlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fergonniere

Territoire administratif

Commune
Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 - - 11
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123021D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fergonniere, Mantenay-Montlin (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123021D0004, instruit par la commune de Mantenay-Montlin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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