Permis de construire à Mantenay-Montlin pour 101 m² de logement - 1272 Route De Montleger
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 00123024D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00123024D0003, délivré le 19 novembre 2024 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1272 Route De Montleger, Mantenay-Montlin (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mantenay-Montlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 16 m² | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 335 m² | 16 m² | 85 m² | 11 m² | 85 m² | 5 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTENAY-MONTLIN (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |