Permis de construire Logement N° 00122922D0010

Permis de construire à Malafretaz pour 1 168 m² de logement - 21 Route De Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 00122922D0010

Demandeur

IMMALLIANCE L'HOMONT

Cette page présente le permis de construire n° 00122922D0010, délivré le 27 octobre 2022 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route De Bourg, Malafretaz (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALLIANCE L'HOMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 4 - - 17
- 17,6 % 58,8 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALLIANCE L'HOMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913505095
SIRET
91350509500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122922D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Bourg, Malafretaz (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALLIANCE L'HOMONT et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122922D0010, instruit par la commune de Malafretaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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