Permis de construire Locaux N° 00122922D0008

Permis de construire n° 00122922D0008 à Malafretaz pour 72 m² de locaux, 5 Route De La Foret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00122922D0008

Demandeur

DU BOIS DE SELLYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route De La Foret, le permis de construire n° 00122922D0008 a été délivré le 26 septembre 2022 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DU BOIS DE SELLYERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C169, 0C182, 0C178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malafretaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 011 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C169 0C182 0C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 510 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 582 m²
Total 1 630 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 510 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 582 m²
Total locaux 1 510 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE SELLYERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842076986
SIRET
84207698600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2018
Localisation
MALAFRETAZ (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122922D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De La Foret, à Malafretaz (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU BOIS DE SELLYERE et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122922D0008, déposé en mairie de Malafretaz.

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