Permis de construire n° 00122821H0004 à Maillat pour 1 168 m² de locaux, Sur La Scie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 00122821H0004
Demandeur
LES FILS DE CYRILLE DUCRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00122821H0004, délivré le 27 janvier 2022 à Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur La Scie. Le projet est porté par LES FILS DE CYRILLE DUCRET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC60, AC59. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 000 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 28 168 m² |
| Total | 27 000 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 28 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 000 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 28 168 m² |
| dont Industrie | 27 000 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 28 168 m² |
| Total locaux | 27 000 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 28 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FILS DE CYRILLE DUCRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411475205
- SIRET
- 41147520500018
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAILLAT (01430)
Autres dossiers de LES FILS DE CYRILLE DUCRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122821H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |