Permis de construire Logement N° 00122821H0003

Permis de construire n° 00122821H0003 à Maillat pour 75 m² de logement, 21 Route Des Grands Mouli

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 00122821H0003

Demandeur

COMMUNE DE MAILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122821H0003 porte sur un projet situé 21 Route Des Grands Mouli. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 144 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m² -96 m² 167 m²
Total 332 m² 0 m² 75 m² 21 m² 75 m² -21 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102281
SIRET
21010228100057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAILLAT (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122821H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Route Des Grands Mouli, à Maillat (01430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAILLAT et accordée le 12 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122821H0003, déposé en mairie de Maillat.

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