Permis de construire n° 00122817H0008 à Maillat pour 6 444 m² de locaux, Sur Route De Condamine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 00122817H0008
Demandeur
LES FILS DE CYRILLE DUCRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122817H0008 porte sur un projet situé Sur Route De Condamine. LES FILS DE CYRILLE DUCRET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 444 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 000 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 33 444 m² |
| Total | 27 000 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 33 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 000 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 33 444 m² |
| dont Industrie | 27 000 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 33 444 m² |
| Total locaux | 27 000 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 33 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FILS DE CYRILLE DUCRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411475205
- SIRET
- 41147520500018
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAILLAT (01430)
Autres dossiers de LES FILS DE CYRILLE DUCRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122817H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |