Permis de construire Logement N° 00122112A0007

Permis de construire n° 00122112A0007 à Valromey-sur-Séran pour 63 m² de logement, Rue De La Fromagerie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 00122112A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2013 à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122112A0007 porte sur un projet situé Rue De La Fromagerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B113. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMPNIEU (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122112A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fromagerie, à Valromey-sur-Séran (01260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122112A0007, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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